concernant principalement des faits de 2025, révèlent des irrégularités touchant non seulement les fluides frigorigènes en bouteilles, mais aussi des pompes à chaleur et des climatiseurs préchargés.
Cette diversité des formes d'entrée sur le marché français CVC/R doit être rapprochée de la structure même de la filière.
La récente enquête 𝗦𝗡𝗘𝗙𝗖𝗖𝗔/𝗫𝗲𝗿𝗳𝗶 2026 rappelle que 91,5 % des entreprises de la branche du froid, des cuisines professionnelles et de la climatisation comptent moins de 20 salariés.
À cette fragmentation des activités d'installation et de maintenance s'ajoute la diversité des circuits de distribution. Une situation qui ne constitue pas une cause du commerce illicite, mais qui multiplie les intervenants et les points où la conformité doit être vérifiée.
Dans un marché marqué par la réduction progressive des quotas HFC et une forte concurrence sur les prix, les produits échappant aux obligations réglementaires peuvent exercer une pression supplémentaire sur les marges des opérateurs conformes.
La concurrence déloyale risque ainsi de fragiliser non seulement leur capacité d'investissement, mais aussi le maintien de services techniques de proximité.
Dans un marché aussi fragmenté, les contrôles publics restent indispensables, sans pouvoir couvrir individuellement chaque transaction.
Mais, la responsabilité ne peut pas reposer uniquement sur les autorités.
Fabricants, importateurs et distributeurs disposent eux aussi de leviers : vérifier l'origine des produits, sélectionner leurs partenaires sur des critères de conformité et tirer les conséquences commerciales des infractions établies.
Tant que le prix et la marge prévalent sur la fiabilité des circuits d'approvisionnement, les pratiques irrégulières peuvent conserver un avantage économique.
La conformité ne devrait pas seulement être une obligation imposée au marché. Elle devrait aussi devenir une condition pour participer durablement à ses circuits commerciaux.
‼️Expansion is not acceleration. It is architecture.
Sources de cette analyse :
• Secrétariat de l'ozone des Nations unies (PNUE), base officielle des cas de commerce illicite déclarés par les États. Données françaises communiquées en 2026, concernant principalement des faits de 2025.
https://lnkd.in/ect4M7Re
• SNEFCCA / Xerfi, Enquête de branche 2026, données 2025. Analyse de la structure économique des entreprises du froid, des cuisines professionnelles et de la climatisation.
https://lnkd.in/eYuwjQpZ
