« 𝗝𝗲 𝗻’𝗮𝗶 𝗽𝗮𝘀 𝗱’𝗮𝘁𝘁𝗲𝘀𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻, 𝗰𝗮𝗿 𝗷𝗲 𝗻𝗲 𝗹𝗲 𝗳𝗮𝗶𝘀 𝗽𝗮𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗹𝗶𝗲𝗻𝘁𝘀. 𝗝’𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲𝘁𝗶𝗲𝗻𝘀 𝘂𝗻𝗶𝗾𝘂𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗺𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗼𝗽𝗿𝗲𝘀 𝗶𝗻𝘀𝘁𝗮𝗹𝗹𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗺𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗺𝗺𝗲𝗿𝗰𝗲𝘀. »

 

Cette réponse m’a été adressée récemment après une demande de devis pour du #R404A régénéré.

Elle traduit un raisonnement que je rencontre régulièrement :
✔️ L’installation m’appartient.
✔️ Elle est relativement limitée.
✔️ Je peux assurer moi-même sa maintenance.
✔️ Je devrais donc pouvoir acheter le fluide nécessaire.

Ce raisonnement paraît logique. Mais la réglementation ne dépend ni de la taille de l’installation, ni de son propriétaire, ni du fait que l’intervention soit réalisée pour soi-même ou pour un client.

➡️ Elle dépend de la nature de l’opération effectuée.

Une entreprise qui intervient sur le circuit frigorifique de ses propres équipements et manipule le fluide devient elle-même un opérateur.

Elle doit disposer de l’attestation de capacité correspondante. La personne qui intervient doit également posséder l’attestation d’aptitude requise.

Certaines opérations courantes peuvent naturellement être réalisées sans toucher au circuit frigorifique.

Mais savoir assurer l’entretien général de ses équipements ne donne pas, à lui seul, le droit d’acheter et de manipuler des #HFC.

➡️ La propriété de l’installation ne constitue pas une exemption.

➡️ La conformité ne se mesure donc pas à la dimension de l’installation, mais aux opérations réalisées sur son circuit frigorifique.