Réglementation F-GAS : quota et tCO2eq

Deux paramètres cruciaux sur le marché des fluides frigorigènes et dont on parle peu par rapport à leur influence sur les prix actuels et surtout sur ceux futurs.

La nouvelle réglementation F-GAS au-delà de la question PRG de produits et les démissions prévues pour certains d'eux, elle évoque la question de « quotas » et le concept de tCO2eq.

Mais pourquoi sont les quotas si importants par rapport à ce qui va se passer d'ici au début de l’année prochaine ? Qu’est-ce qu’un « quota » ?

L’introduction des gaz fluorés sur le marché européen est liée à un seuil en quantité, « quota », la quantité maximale de gaz fluorés qui est possible d'introduire sur le marché. 

Cette quantité est fixée par les réglementations européennes (la dernière est celle en vigueur de 11 mars 2024). Elle est proportionnée à un paramètre qui est au plus inconnu ou peu clair :

tCO2eq : tonne équivalent CO2.

On ne parle pas des quantités qu’on a l’habitude à traiter (des tonnes ou des kilos de gaz - quantités métriques), mais de CO2 (dioxyde de carbone).

Comment est-il calculé cette quantité ?

Très simplement on prend le PRG correspondant au gaz et on le multiplie pour la quantité à considérer :

Pour 410a par exemple, 1 kilo de produit correspond à 2,088 tCO2eq (PRG du 410a = 2088 x 1 kg / 1000)

Pourquoi tout ça, au-delà d’un minimum de culture générale, est-il si important pour tous ceux qui travaillent avec les gaz fluorés ?

Parce qu’il permet à comprendre ce que la réduction des quotas prévue par la nouvelle réglementation FGAS engendre ; elle comme on sait a prévu une réduction des quotas du 31,1 %.  

Les fluides les plus polluants, au-delà des contraintes spécifiques liées au PRG et aux plans de démission produits (comme pour le 404a) auront une incidence de plus en plus majeure sur les quantités totales introduites sur le marché européen, car ils « volent » de la disponibilité aux autres produits moins polluants (c’est anodin de dire qu’une tonne métrique de 410a a besoin des quotas bien plus supérieurs à celles qui sont nécessaires pour importer une tonne de 454b, parce que les deux ont un PRG bien différent !).

Pour maintenir le même niveau de tonnes métriques de produit sur le marché, il faut que les opérateurs qui permettent de trouver les produits sur le marché européen se doivent douer davantage des quotas et la seule modalité pour les avoir, c'est de les acheter sur le marché spécifique. Encore une fois, c'est anodin de dire que la demande engendre une augmentation des valeurs des quotas disponibles en vente sur le marché et par conséquent cela influence les prix de produits à la hausse.

Mais il y a un autre facteur lié aux quotas qui va faire augmenter le prix des produits à partir du début de l’année prochaine : un impôt de 3,00 euros/tCO2eq est prévu par la nouvelle réglementation ; cela pour rester sur 410a va provoquer une augmentation pure de tarif lié à l’impôt de 6,26 euros/kilo (2,088 tCO2eq x 3,00 euros = 6,264 euros/kilo) au-delà des augmentations que la question quota va déterminer, etc., etc.

C’est pour cela qu’au-delà de tout, la régénération (qui devra nécessairement augmenter par rapport à l'actuel, car il est encore faible et non suffisante par rapport aux quantités que seront demandées par le marché) et l’utilisation des gaz fluorés moins polluants seront la seule solution pour maintenir l’équilibre économique des installations qui sera surement basculé par les événements qu'ils se vont manifester sur le marché à très court terme.

 

FGAS : quota et tCO2eq 

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