Après plusieurs mois de négociation,
l’approbation du Trilogue européen, le 11 mars 2024, la nouvelle réglementation
F-GAS entre en vigueur et apporte plusieurs nouveautés et des basculements dans
le marché des fluides frigorigènes.
Les produits les plus impactés
sont les HFC (hydrofluorocarbure), déjà sujets à des restrictions importantes
par la précédente réglementation, qui maintenant vont être progressivement éliminés
du marché en raison des contraintes qui revenaient par les limitations PRG (défense
d’utilisation des fluides avec PRG > 2500 à partir du 1ᵉʳ janvier
2025 et donc de R404A, R507A, R422D, etc.) que pour les frais d’importation des produits
sur le territoire UE introduits à partir du début 2025 de la valeur de 3,00 euros / TeqCO2 qui auraient une
incidence la plus élevée pour les produits les plus polluants utilisables.
Importante est la réduction de
quotas pour la mise sur le marché européen des FGAS pour la période 2025-2026
(moins 48%, en arrivant pour le secteur RACHP, en raison de l’inclusion à
partir du début 2025 des appareils médicaux d’inhalation, au 55-60%).
Pour l’année 2024, la réduction
est limitée au 31% en ligne avec la précédente réglementation.
Pour les périodes suivantes,
cette réduction sera encore plus importante : 21,76 M TeqCO2 pour la période
2027-2029 et 9,00 M TeqCO2 pour 2030-2032.
La nouvelle réglementation porte
à l’arrêt de plusieurs catégories de produits et appareils contenant HFC, parmi
ceux-ci : frigos, réfrigérateurs, mousses et aérosols ; elle anticipe certaines
échéances prévues par la réglementation, agrandit l’arrêt à l’utilisation de
certaines typologies d’appareils utilisant les gaz fluorés, en limitant la
valeur de seuil PRG.
Il y a cependant des exemptions
aux arrêts en raison des problématiques réelles de sécurité liées aux
installations, comme pour exemple dans des milieux résidentiels (les unités
extérieures des pompes à chaleur installées sur les balcons des habitations pour
exemple).
L’accord provisoire prévoit l’arrêt à l’utilisation des gaz fluorés
avec PRG > 150 pour les pompes à chaleur monobloc et pour les climatiseurs
de petite taille (<12 kW à partir du 2027) et l’élimination complète à partir
2032.
- Pour les installations de climatisation et pompes à chaleur avec split contenant des gaz fluorés, il a convenu l’arrêt total à partir du 2035 avec des échéances plus proches pour certaines typologies de split avec PRG plus élevé. Des exemptions seront prévues toujours par rapport à la sécurité comme il est prévu un ajout de quotas pour les pompes à chaleur si la limitation à l’utilisation voit à risque d’atteindre les objectifs du REPowerEU.
- Pour ce qui concerne les mousses, confirme de l’arrêt à l’utilisation de HFC avec PRG > 150 (déjà en vigueur à partir du 2023) et à l’utilisation de tous les gaz fluorés à partir 2033.
- Pour ce qui concerne les aérosols techniques, confirme de l’arrêt à l’utilisation des HFCs avec PRG > 150 (déjà en vigueur à partir du 2023) et à l’utilisation de tous les gaz fluorés à partir 2030.
Plus de détails
concernant ce que la nouvelle réglementation prévoit par rapport aux
différentes applications par le lien : REG EU 573/2024.